Formulation d'un accord

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Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit, nous vous invitons à consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur.

 

Il est toujours possible que la médiation s’achève sans accord ou avec un accord partiel. Dans le cas d’une médiation ordonnée par le juge, les parties l’informent de l’issue de la médiation. Lorsqu’elles ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent solliciter un nouveau terme pour la médiation ou demander que la procédure soit poursuivie.

 

Lorsqu’une médiation est menée à bonne fin, un accord écrit peut être rédigé le jour-même, en présence de toutes les parties, les avocats et le médiateur ou avoir lieu plus tard. Les avocats peuvent se chargeant de la rédaction de l’accord mutuel. L’accord de médiation est signé par les parties et par le médiateur qui signe avec elles.

 

Lorsque les parties arrivent à un accord avec l’aide du médiateur – avec ou sans l’assistance (permanente) des avocats, il est mis par écrit et signé par les parties. Le projet d’accord  rédigé en médiation peut toujours être soumis par les parties à leurs avocats pour avis avant signatures et homologation.

 

La rédaction de l’accord de médiation doit veiller à ce que tous les points du contentieux ont été réglés et que les solutions convenues sont bien comprises par toutes les parties. L’avocat joue un rôle actif avant, en cours et à la fin de la médiation, tant à propos du protocole que l’accord de médiation sont rédigé. Il se soucie aussi du traitement serein et correct du problème.  Durant la médiation elle-même il se comporte toujours de manière positive et constructive par le soutien qu’il apporte à son client.