Quand?

Le site web du CFM est actuellement ‘en construction’. Pour toute information ou questions, veuillez nous contacter par courriel : secr.bemiddelingscommissie@just.fgov.be.

Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit, nous vous invitons à consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur.

 

La médiation peut être envisagée  lorsque les parties divergent d’opinion et ne parviennent pas à s’accorder. Toutes les divergences d’opinion ne nécessitent pas une médiation.  Pour qu’un conflit fasse l’objet d’une médiation, cela dépend de multiples facteurs. Un différend se prête à la médiation lorsque les parties souhaitent élaborer ensemble une solution et /ou quand les parties  doivent poursuivre leurs relations communes après la solution du litige.

 

Voici quelques exemples: séparation ou divorce – souvent  si des enfants sont concernés – disputes au bureau, conflits au sein d’une entreprise, contrats à long terme avec des fournisseurs.  Se prêtent moins à la médiation : les litiges sur les principes, les différends dans lesquels les droits des parties sont très clairs, les conflits entre parties qui recherchent de la vengeance. ….

 

Qui peut conclure un accord de médiation valable?

 

Médier est possible si les deux parties ont la capacité, disposent des droits au sujet desquels elles veulent médier et si elles sont aptes à négocier. Le recours à la médiation peut être envisagé dans la prévention des litiges et  la résolution des conflits. Dans ces situations, l’approche professionnelle peut être différente selon qu’une procédure judiciaire est entamée ou non.

 

Ce sujet a donc trait à l’introduction d’une clause de médiation lors de la construction de la relation contractuelle ainsi que les options qui sont prises lorsque l’on doit se défendre contre la revendication d’une partie contractante ou d’un tiers, ou également quand on veut soi-même revendiquer le respect d’un droit ou d’une indemnité que l’on pense, à tort ou à raison, pouvoir revendiquer.

 

Une mention particulière  est précisée  dans certains contrats sur la possibilité de recourir à la médiation dans des situations conflictuelles lors de l’exécution du contrat. Il s’agit d’une amorce pour résoudre les conflits éventuels rapidement et simplement sans devoir recourir à une procédure contentieuse.