Types de médiation

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Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit, nous vous invitons à consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur.

 

Conformément à la structure de la Commission Fédérale de Médiation, une distinction est opérée entre la médiation dans les affaires familiales, sociales et en matière civile et commerciale. En pratique, un litige peut présenter plusieurs aspects, aussi bien un aspect familial que civil ou commercial peuvent se combiner, et même avoir une relation réciproque de façon indissociable. On pense à la problématique de la séparation (divorce) où, en même temps, des conflits entre associés dans une société familiale doivent pouvoir être résolus.

A côté de cette division stricte du code judiciaire, certains domaines spécifiques de conflits ont acquis, en pratique, un droit d’existence comme par exemple, la médiation de voisinage ou de quartier. En outre des initiatives législatives dans un certain nombre de domaines juridiques ont prévu  des sortes spécifiques de médiation. Il peut être fait référence à la médiation de réparation dans les affaires pénales et dans le cadre de la protection de la jeunesse, de même que la médiation dans les affaires fiscales et certains règlements spécifiques au secteur de la santé. Bien que le but final soit aussi d’aboutir à des accords sur un conflit, aucune de ces sortes de médiation n’est régie par le droit de la procédure civile et elles suivent leurs propres logiques et principes.