Médiation transfrontalière

En raison des mesures prises par le gouvernement,  la commission fédérale de médiation privilégie le télétravail et vous invitons à nous envoyer un courriel (secr.Bemiddelingscommissie@just.fgov.be)  pour être recontacté par téléphone, le cas échéant.


Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit,  nous vous invitons de  consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur

 

 

La libre circulation des biens et des personnes au sein de la Communauté européenne influe nécessairement les relations personnelles autant que le monde des affaires, au-delà des accords frontaliers.

 

Les problèmes particuliers qui se posent alors dans les litiges buttent sur le choix de ​​la loi à appliquer et où une, législation européenne fournit une source supplémentaire de débat. En outre, les problèmes linguistiques ne sont pas étrangers à ces difficultés liées à la compétence et à l’application sur sol étranger de certaines décisions juridiques.

  

En raison de la grande liberté allouée aux parties en médiation, les problèmes rencontrés lors de litiges transfrontaliers peuvent facilement être surmontés. En outre, la Communauté européenne prévoit la perspective de  la résolution des litiges transfrontaliers par la médiation "en ligne" car cet outil promeut l’impression de sécurité juridique aux yeux des consommateurs et donc stimule le développement de la concurrence au sein du marché européen.

 

Les problèmes de litiges transfrontaliers inhérents à la mondialisation grandissante se posent de manière encore plus nette si aucun indice n’existe avec le droit familier et si un parcours périlleux doit être entrepris dans l'application de la loi étrangère ou des traités internationaux. La médiation peut alors s’avérer être une excellente issue de secours, en particulier dans des pays où la médiation fait aussi partie de la culture juridique.