Le trajet de médiation

En raison des mesures prises par le gouvernement,  la commission fédérale de médiation privilégie le télétravail et vous invitons à nous envoyer un courriel (secr.Bemiddelingscommissie@just.fgov.be)  pour être recontacté par téléphone, le cas échéant.


Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit,  nous vous invitons de  consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur

 

 

Phase de collecte de l’information

 

Le médiateur rassemble l’information sur le différend et entend les positions des parties. Il essaie d’avoir un aperçu de ce qui est important pour chacune de parties concernées. En permettant aux parties de comprendre mutuellement ce qui est important pour chacune d'elles, un climat de confiance peut déjà être créé dans cette première phase.

 

Formulation des positions

 

Le médiateur va écouter chacune des parties dans sa vision, sa position quant au différend et veiller à ce que cela soit bien compris, tant par le médiateur que par la (ou les) contrepartie(s). Il se peut que par la seule élimination de malentendus éventuels et de problèmes de communication, une image plus rude que la réalité du différend ait été attribuée. La différenciation du contenu et du malaise créé par les émotions, les préjugés et les aprioris, …  font prendre conscience aux parties du problème réel auquel une solution doit être apportée.

 

Mettre en évidence les besoins et les intérêts

 

En se fondant sur les positions des parties, le médiateur va clarifier sur base des apports des parties quels sont les besoins et intérêts de chacune des parties. Ensuite il apparaîtra que presque tous les intérêts ont été pris en compte, et qu’il en  reste parfois certains restés en veille qui pourraient faire échouer la médiation. Le médiateur vérifie auprès des parties s’il n’existe pas d’autres intérêts que ceux repris sur la liste.

 

Le caucus

 

Il peut arriver qu’une partie soit réticente à s’exprimer librement en présence de(s) l’autre(s) partie(s). Lorsque cela se produit, le médiateur peut proposer aux parties d’avoir un entretien séparé avec chacune d’entre elles. Tout ce qui est dit lors du caucus reste confidentiel entre le médiateur et la partie concernée, à moins que celle-ci accepte d’apporter certains éléments dans le débat.  Le traitement équitable des parties et la confidentialité sont nécessaires pour garantir la neutralité du médiateur. Il sera donc veillé à l’usage judicieux de celui-ci par le médiateur dans la négociation.

 

Options et négociation

 

Le médiateur explore avec les parties les options de solutions possibles et les aide dans une phase ultérieure à définir quelle solution correspond le mieux aux besoins et aux intérêts. Une médiation reste une négociation où on souhaite atteindre le meilleur résultat pour le client. La différence avec une négociation classique est le fait qu’un tiers est impliqué, qui est le guide du processus et conduit les parties à la recherche d’une solution.

 

Fin avec ou sans accord

 

Il est toujours possible que la médiation s’achève sans accord ou avec un accord partiel. Dans le cas d’une médiation ordonnée par le juge, les parties informent le juge de l’issue de la médiation. Lorsqu’elles ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent solliciter un nouveau terme ou demander que la procédure soit poursuivie.

 

Lorsque les parties arrivent à un accord avec l’aide du médiateur – avec ou sans l’assistance des avocats, il est mis par écrit et signé par les parties.

L’article 1733 du Code Civil prévoit la possibilité de soumettre l’accord de médiation à l’homologation du tribunal compétent.  Cette homologation a les mêmes effets qu’un jugement d’accord. Il n’y a pas d’autre obligation et une homologation est généralement demandée (par une seule des parties suffit) si l’autre partie n’exécute ou ne respecte pas ses obligations ou engagements.