Frais d'une médiation

La médiation n’est en principe pas gratuite. Un médiateur professionnel demandera évidemment une rémunération. Le coût d'une médiation dépend des services prestés, de la durée du processus de médiation, du nombre de parties, des honoraires et des frais supplémentaires supportés par le médiateur.


La loi dispose que les frais de médiation et les honoraires du médiateur sont à charge de toutes les parties à parts égales, mais les parties peuvent prévoir une autre répartition.


La loi dispose également que les parties et le médiateur doivent déterminer préalablement le mode de fixation et le taux des honoraires du médiateur, ainsi que les modalités de leur paiement.


Une médiation est généralement plus économique que le recours aux tribunaux, notamment parce qu’elle fait épargner les coûts reliés à la rédaction, au dépôt et à la signification des procédures nécessaires au soutien de l’instance ainsi que plusieurs autres frais inhérents à la résolution judiciaire d’un litige. A titre d’information les frais de justice pour un litige de 3000€ s’élèvent à +/- 1000€ (indemnité de procédure et frais de citation) qui sont à charge de celui qui a « perdu » le procès, ceci sans compter que chaque partie aura, en sus, ses propres frais d’avocats.



Si les parties peuvent prendre la procédure en charge, elles doivent en répartir uniformément le coût sauf si un accord différent a été établi au préalable. Les parties et le médiateur doivent s’accorder au préalable sur le mode de calcul, la fixation des tarifs ainsi que le mode de paiement. Cette information est stipulée dans le protocole de médiation. Tout comme d'autres modes de résolution de conflits, la médiation peut être comprise dans la couverture de votre assurance protection juridique. Contactez votre compagnie d'assurance à ce sujet.


Si une ou plusieurs parties ne sont pas en mesure de payer, ils peuvent faire recours à l’assistance judiciaire totale ou partielle  auprès d’un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation.


Si vous désirez savoir si vous répondez aux conditions qui permettent le recours à l'assistance gratuite (partielle) d'un médiateur, contactez la maison de justice ou le bureau d'aide juridique (pro deo) de votre arrondissement.


Les frais et honoraires du médiateur peuvent être pris en charge par l’assistance judiciaire tant pour la médiation que pour les frais de dossier. La médiation est prise en charge par l’assistance judiciaire tant pour les médiations judiciaires que volontaires dès le moment où celles-ci sont assumées par un médiateur agréé.