Honoraires

Le site web du CFM est actuellement ‘en construction’. Pour toute information ou questions, veuillez nous contacter par courriel : secr.bemiddelingscommissie@just.fgov.be.

Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit, nous vous invitons à consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur.

 

Les efforts du médiateur sont rémunérés à l’heure ou par jour ou selon un autre système convenu lors de la première entrevue. Les honoraires payés aux médiateurs varient entre la gratuité et 150€/h d’entretien de médiation outre les frais de dossier et de courrier.

 

Lorsque vous comparez le prix d’une médiation avec celui d’un procès, celui-ci est souvent un peu moins élevé, mais ce n’est pas toujours le cas d’office. L’efficience en matière de coûts est un peu plus élevée parce que les parties arrivent souvent à un compromis plus rapidement. Mais il y a aussi des dossiers pour lesquels plus de dix sessions sont nécessaires pour sortir de l’impasse et dans ce cas la facture sera évidemment autre.

 

Coût: le temps appartenant aux parties, et le médiateur travaillant généralement à un taux horaire, le caractère onéreux du processus est maîtrisable.

Les honoraires du médiateur sont fixés dans une convention signée entre les deux parties et le médiateur préalablement à la tenue de la première session de médiation. Le tarif qui sera pratiqué pour les frais annexes et connexes sera clairement établi.

 

De plus, les frais et honoraires du médiateur sont généralement partagés en parts égales entre toutes les parties intéressées par la médiation.

 

Si la médiation concerne un employeur et un travailleur, il est souvent proposé de faire supporter les 2/3 des honoraires par l’employeur et l’autre 1/3 par l’employé, tenant compte que le premier peut déduire cette charge fiscalement alors que le second doit la payer de son net et non de son brut.