Frais de fonctionnement

En raison des mesures prises par le gouvernement,  la commission fédérale de médiation privilégie le télétravail et vous invitons à nous envoyer un courriel (secr.Bemiddelingscommissie@just.fgov.be)  pour être recontacté par téléphone, le cas échéant.


Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit,  nous vous invitons de  consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur

 

 

Dans la majorité des cas la médiation se fera dans les bureaux du médiateur de sorte que rarement se posera le problème des locaux adaptés aux besoins d’une médiation à plusieurs parties. Néanmoins à diriger une médiation de manière convenable et confortable, il peut être indiqué qu’on se déplace à un endroit à distance raisonnable pour tous les concernés et où les parties se peuvent sentir à l’aise. L’utilisation d’une telle infrastructure a un coût, mais gérable par les parties elles-mêmes en faisant leurs choix là-dessus. 

 

Aussi il peut arriver qu’une visite sur les lieux soit nécessaire comme par exemple dans un litige entre entrepreneurs, oui ou non accompagnés d’un expert. Ces frais feront évidemment augmenter le coût d’une médiation. Mais de nouveau ce sont les parties elles-mêmes qui décident sur la nécessité, la fréquence et la mission exacte des tiers impliqués.

 

Enfin il peut arriver aussi que les frais de secrétariat ou d’aide à rédiger des projets de conventions soient importants. Ces dépenses sont bien prévisibles et peuvent être estimées dans le protocole de médiation.