Mettre fin à la médiation

En raison des mesures prises par le gouvernement,  la commission fédérale de médiation privilégie le télétravail et vous invitons à nous envoyer un courriel (secr.Bemiddelingscommissie@just.fgov.be)  pour être recontacté par téléphone, le cas échéant.

Le site web du CFM est actuellement ‘en construction’. Pour toute information ou questions, veuillez nous contacter par courriel : secr.bemiddelingscommissie@just.fgov.be.

Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit, nous vous invitons à consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur.

 

La médiation est un processus volontaire. Il est possible de suspendre voire de mettre fin à celle-ci à tout moment dans le chef des parties et/ou du médiateur. A tout moment, chacune des parties peut mettre fin unilatéralement à la médiation ; le médiateur aussi. Le médiateur peut mettre fin à la médiation lorsqu’il estime qu’il serait contre-indiqué de la poursuivre.

 

Pendant la médiation, vous pouvez suspendre le processus, pour consulter votre avocat s’il n’est pas présent  ou toute autre personne (expert….). La médiation peut conduire à un accord, total ou partiel ou non.  En cas d’échec total ou partiel d’une médiation judiciaire, la procédure reprend son cours. Si c’est une médiation volontaire qui échoue, rien n’empêche les parties de porter le litige en justice.