Juge

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Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit, nous vous invitons à consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur.

 

Le juge remplit un rôle important pour la médiation. Il peut en effet collaborer avec d’autres professionnels de la procédure,  comme les magistrats du parquet, les avocats,  les greffiers, le conseiller juges sociaux et consulaires. Son intervention est possible avant, pendant et à la conclusion de la médiation.

 

Le juge informe les parties sur la médiation comme possibilité de résoudre eux-mêmes leur différend avec l’aide d’un médiateur. - Lorsque les parties optent pour la médiation, le juge les oriente vers un médiateur. - Lorsqu’un accord est obtenu en médiation, le juge peut homologuer cet accord. Cela donne une force à l’accord et le rend exécutoire.

 

Lors d’une médiation volontaire (articles 1730-1733 Code Jud.) les parties font, de leur propre initiative, appel à un médiateur. Cette démarche est possible avant, pendant ou après une procédure judiciaire. Dans ce cas il n’y aucune intervention du juge dans la désignation du médiateur. Les parties choisissent  un médiateur par consentement mutuel.

 

Au début d’une médiation, le médiateur et les parties signent un protocole de médiation. Ce protocole (article 1731 §2 Code Jud.) contient diverses mentions légalement obligatoires. Les règles,  le coût de la médiation ainsi que l’objet des discussions y sont repris. Il est aussi rappelé les principes de base de la médiation: volontariat et confidentialité … (article 1728 Code Jud.).

 

Dans une médiation judiciaire (articles 1734-1737 Code Jud)   le juge peut ordonner une médiation à chaque étape du procès, sur demande commune des parties ou à l’initiative d’une partie avec l’accord de l’autre. (article 1734, § 1, premier alinéa Code Jud.).

Pendant une médiation judiciaire le juge peut adopter un rôle actif. Il peut - lorsqu’il le juge utile – renvoyer l’affaire et proposer aux parties de résoudre leur différend d’une manière amiable avec l’aide d’un médiateur agréé et ce, lorsque le litige peut légalement faire l’objet d’une médiation (article 1724 Code Jud.).

 

Le juge contrôle si les parties sont liées par une clause de médiation (article 1725 Code Jud.). Dans les affaires familiales, relatives à la jeunesse,….. le juge est obligé d’informer les parties sur la démarche de médiation possible. Il peut donner l’information lui-même de manière sommaire ou se réfèrer pour de plus amples informations à d’autres canaux d’information comme par exemple une permanence de médiateurs auprès du tribunal, une organisation, une association de médiation, un médiateur….

 

Le juge peut donner aux parties l’information nécessaire: - Ce qu’est la médiation et son intérêt - Quelles conditions et possibilités offre la médiation; - Ce que la confidentialité signifie.