Notaire

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Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit, nous vous invitons à consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur.

 

Le notaire est investi par l’autorité comme “accompagnateur officiel” des contrats. Il doit accompagner les parties en toute impartialité. Le notaire se trouve confronté aux conflits de ses clients.

 

Les notaires peuvent aborder ces conflits de différentes manières. Ils essayent souvent de rapprocher les points de vue des parties sur base de leurs expériences personnelles ou de leurs intuitions. C’est parfois suffisant. Les notaires maîtrisent bien les négociations par la force des choses; ils doivent souvent concilier des intérêts contradictoires pour amener les parties à un accord. Pensez à un acheteur et un vendeur qui doivent se mettre d’accord sur le prix de vente ou sur certaines modalités de vente.  Un notaire recherche toujours un accord. Mais dès que les négociations doivent avoir lieu dans un “contexte conflictuel” (par exemple dans un divorce ou lors de la liquidation de la communauté), l’expérience personnelle ou l’intuition sont insuffisantes. Malgré les meilleures intentions le notaire ne réussit pas toujours à amener les parties à un accord. Dans un tel cas, le notaire peut renvoyer les parties vers un médiateur. Le notaire peut expliquer aux parties qu’il existe à côté du tribunal, une voie alternative à emprunter, celle de la médiation. Ainsi il peut examiner ensemble avec les parties si la médiation est la voie adaptée pour elles; il peut assister les parties dans le choix d’un médiateur compétent et même éventuellement les assister pendant ou après la médiation.

 

Dans certains cas, le notaire peut intervenir lui-même comme médiateur. Cette intervention est possible s’il a suivi préalablement une formation à la médiation et a été agréé comme médiateur par la Commission Fédérale de Médiation (ci-après nommé notaire-médiateur). Mais attention, un notaire-médiateur ne peut pas toujours intervenir comme médiateur. Cela dépend du type de conflit. Il y a des conflits dont le traitement ne tombe pas dans la description légale des tâches du notaire. Le notaire est parfois confronté à des personnes qui ne cherchent pas à aboutir à un accord, souvent dans les affaires familiales.  Les parties préfèrent éviter le tribunal et les avocats, se rendent ensemble chez un notaire (ou se rendent chacune chez son notaire) et espèrent qu’il pourra les aider, en sa qualité d’expert impartial de l’accord. Cette tâche conciliatrice n’appartient pas à proprement parler à la tâche du notaire mais il est régulièrement confronté à cette question.  Le notaire peut tenter d’amener les parties à la raison et aboutir à un accord. Dans pareil cas, il n’a aucune compétence judiciaire.  Il ne peut décider au nom des parties. Il peut accompagner les parties vers un accord.

 

Lors de procédure judiciaire en liquidation et partage, le tribunal renvoi les parties en conflits vers le notaire. Il peut s’agir d’un partage après décès (partage d’une succession) ou d’un partage après divorce (partage du régime matrimonial qui a existé entre les époux). Le juge va donc envoyer l’affaire en première instance à un notaire désigné par lui. Ce dernier va convoquer les parties et les interroger sur leurs positions respectives. Sur base des faits allégués il va rédiger une première proposition de partage et tenter d’amener les parties à un accord. Au contraire de l’hypothèse précédente (seconde catégorie), le notaire a bien ici une compétence judiciaire. Il intervient en fait comme premier juge. Lorsque les parties, même après une tentative de conciliation, ne parviennent pas à un accord mutuel. Le notaire va alors décider. Il va procéder au partage sur base des faits qui lui ont été présentés et sur base des règles légales en la matière. Si les parties ne sont pas d’accord avec cette proposition de partage, elles peuvent présenter leurs griefs au tribunal qui décidera si le notaire a bien fait son travail.

 

Lorsque le notaire est désigné comme notaire-liquidateur, il ne peut intervenir comme médiateur. Le rôle de juge et de médiateur ne sont en effet pas compatibles. Le notaire peut bien sûr renvoyer les parties vers un autre médiateur.