Le secteur de la construction est mondialement connu pour son risque élevé de litige. Le secteur a pourtant peu recours à la médiation. Ceci est regrettable étant donné que les donneurs d’ordre, les architectes, les bureaux d’étude, les entrepreneurs et leurs assureurs se privent de nombreuses opportunités. En effet, un processus de construction entraîne régulièrement des litiges entre les partenaires de construction. Il peut s’agir de conflits entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur ou le concepteur, mais aussi entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant ou entre l’entrepreneur et le fournisseur de matériaux. Le désaccord peut porter sur l’exécution technique, des matériaux non conformes, les conditions de paiement, le dépassement du délai d’exécution, etc.
Une procédure judiciaire est non seulement chère et chronophage, mais elle hypothèque surtout l’avancement du chantier. La Commission fédérale de médiation a donc créé une Commission spéciale de la construction qui a pour mission spécifique que le secteur belge de la construction prenne connaissance de la médiation.
Atouts de la médiation
La médiation est une procédure rapide et discrète qui est efficace en termes de coût et qui vise une résolution des conflits durable qui tient compte des intérêts de toutes les parties.
Les avantages de la médiation dans le secteur de la construction sont nombreux. La rapidité d’un trajet de médiation fait que l’impact sur l’avancement du chantier est minime étant donné que les parties élaborent ensemble une solution gagnant-gagnant.
La médiation est donc une alternative accessible à la procédure judiciaire et est neutre en termes de coûts pour la société.
Liste des médiateurs en matière de construction
La Commission fédérale de médiation a établi une liste avec les médiateurs expérimentés en matière de construction : cliquez ici (lien externe).
Composition de la Commission
Les membres de la Commission spéciale de la construction sont expérimentés dans la gestion des conflits dans le secteur de la construction et peuvent accompagner de manière professionnelle les partenaires de la construction dans la médiation sous toutes ses formes. En tant que médiateurs expérimentés, leur mission est de donner à la Belgique un rôle de premier plan dans la médiation dans le secteur de la construction. Nous vous présentons brièvement nos membres.
Bart Plevoets
- Ingénieur civil en construction - expert
- Médiateur agréé en affaires sociales, civiles et commerciales
Bart Plevoets est le président de la Commission spéciale de la construction. Il est ingénieur civil en construction et titulaire d’un master en statistiques. En outre, il est médiateur agréé en affaires sociales, civiles et commerciales. Plus de 20 ans d’expérience en gestion des conflits ont permis à Bart de se spécialiser dans les solutions durables aux conflits dans le secteur de la construction. En tant qu’expert indépendant et médiateur agréé pour les conflits liés à la construction, il est désigné par les tribunaux et les parties pour des expertises judiciaires, des tierces décisions contraignantes, des arbitrages et des médiations. Il enseigne également la médiation et la négociation dans le cadre de conflits liés à la construction.
Theo de Beir (NL-FR)
- Avocat
- Médiateur agréé en affaires sociales, civiles et commerciales
Theo De Beir a présidé la Commission fédérale de médiation en 2020-2021. Il dirige un cabinet d’avocats plurilingue à Bruxelles. Ce cabinet se consacre à des affaires commerciales, qui concernent plus spécifiquement des contrats de distribution, des litiges entre entreprises et des conflits d’affaires. Théo est un médiateur agréé en matière sociale, civile et commerciale et est désigné par des parties et les tribunaux principalement pour des litiges commerciaux plus complexes, ce qui constitue son activité principale en plus de celle d’avocat. Il est également un négociateur agréé CEDR et a suivi une formation en négociation et en médiation à Harvard. Il est maître de conférence à la faculté de droit de la KU Leuven (KUL), professeur à l’Ehsal Management School (EMS), chargé de cours à la Faculté de droit à l’Université d’Anvers (UA) et professeur/orateur au sein de différentes instances et organisations actives dans les domaines de la médiation et de la négociation. Il est également chargé de cours principal dans le cadre de la formation pour devenir médiateur agréé en matière civile et commerciale.
Pierre HENRY (FR)
- Avocat
- Médiateur agréé en matière civile, commerciale et sociale
Pierre Henry est avocat aux barreaux de Verviers et de Liège (Cabinet d’avocats FLHM), spécialisé en droit de la construction et en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Il est conseiller suppléant à la Cour d’Appel de Liège. Pierre est médiateur agréé en matière sociale, civile et commerciale et il est membre du bureau de la Commission Fédérale de Médiation. Pierre est professeur en droit de l’urbanisme et de l’environnement dans le cadre d’un Master en Gestion Publique (Helmo) et formateur en médiation (IMEF).
Erik VAN WELLEN (NL - FR)
- Ingénieur civil en construction - expert
- Médiateur agréé en affaires civiles et commerciales
Erik VAN WELLEN, certifié EUR ING est un Chartered Engineer expérimenté et un International Professional Engineer agréé avec des diplômes d’ingénieur des universités d’Anvers, Liverpool et Plymouth. Il est membre de l’Institution of Civil Engineers et membre de la Chartered Institute of Arbitrators. Disposant de plus de 20 ans d’expérience nationale et internationale en matière de génie civil et de construction, il travaille comme expert indépendant, arbitre et médiateur via Maverick Enterprise. Erik est un médiateur agréé en affaires civiles et commerciales et également un médiateur agréé CEDR.
Serge CORNET (FR -NL)
- Ingénieur civil architecte
- Médiateur agréé en matière civile et commerciale
Serge Cornet est ingénieur civil architecte et ingénieur de l’environnement. Il possède une expérience de plus de 35 ans dans le domaine de l’acoustique du bâtiment et de l’acoustique environnementale. Depuis 10 ans, il est actif dans le domaine de la performance énergétique du bâtiment. Actuellement il est administrateur d’un bureau d’étude (TPE) spécialisé dans ces deux domaines. Serge est Médiateur agréé en matière civile et commerciale. Il est chargé de cours à la haute école de la province de Liège (physique en rapport avec l’acoustique, acoustique du bâtiment, travaux pratiques en techniques spéciales et projet énergétique).
Patricia HERINCKX (FR -NL)
- Expert immobilier
- Médiateur agréé en matière civile et commerciale
Patricia Herinckx est expert immobilier spécialisé en pathologie du bâtiment. Après 13 années de carrière dans le domaine de l’évaluation des dommages et la détermination des responsabilités dans le cadre des assurances industrielles, elle s’est dirigée vers l’expertise judiciaire qu’elle pratique depuis plus 20 ans. Patricia est médiateur agréé en matière civile et commerciale. Depuis le début de sa carrière elle privilégie le règlement à l’amiable des conflits par la conciliation et la médiation.
Jean-Pierre RAMMANT (NL-FR)
- Ingénieur civil en construction - expert
- Médiateur agréé en affaires civiles et commerciales
Jean-Pierre Rammant est ingénieur civil en construction et docteur en sciences appliquées. Après une carrière de chef d’entreprise informatique internationale, il est actuellement désigné comme expert par les tribunaux. Jean-Pierre est un médiateur agréé en affaires civiles et commerciales, spécialisé dans les affaires de construction et d’informatique. Jean-Pierre est également coach principal dans le cadre de la formation pour devenir médiateur agréé en affaires civiles et commerciales.
Thomas BRAUN (FR-NL)
- Avocat
- Médiateur agréé en matière civile et commerciale
Thomas Braun – spécialiste en droit de la construction – est médiateur agréé en matière civile et commerciale et est ancien Président du Conseil d’administration et ancien membre du Conseil d’administration de la Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière immobilière (CCAI asbl).
A ce titre, depuis 2001, Thomas intervient comme médiateur ou comme conseil de ses clients architectes, promoteurs ou entrepreneurs dans le cadre de tous différends liés au secteur de la construction.
Griet LIEVOIS (NL-FR)
- Ingénieur civil en architecture - diplômé en urbanisme et développement territorial
- Médiateur agréé en affaires sociales
Grâce à ses 20 ans d’expérience auprès de l’Autorité flamande, Griet est habituée au monde de la politique urbanistique, aux projets complexes et à l’arsenal juridique pour réaliser ces projets. En tant que conseillère auprès de l’Autorité flamande (Departement Omgeving), Griet recherche les points communs entre les autorités et la médiation, la gestion de conflits et le travail axé sur la médiation.
Willy Franche (FR – NL)
- Architecte honoraire et expert
- Master ULB en Restauration et conservation du
- Médiateur agréé en matière civile et commerciale
Willy Franche a une expérience de 50 ans dans le domaine de l’architecture et pratique l’expertise judiciaire 35 ans. Médiateur en matière civiles et commerciales agrée en Belgique depuis 2019 et agrée en matière civile, commerciale et familiale par la cour d’appel de Poitiers (France) de 2012 à 2020. Willy est formateur IFA PME (Gembloux et Perwez) et EFP PME (Bruxelles) en matière de Pathologie des constructions.
Marco Schoups (NL-FR)
- Avocat
- Médiateur agréé en affaires civiles et commerciales
Marco Schoups est partenaire au sein du cabinet Schoups et avocat au barreau de la province d’Anvers et au barreau de Bruxelles. Marco est un médiateur agréé en affaires civiles et commerciales. Il a suivi en juin 2022 la formation Mediating Disputes à la Harvard Law School, aux États-Unis. Il est maître de conférence et donne des formations en interne sur la négociation et la médiation. Depuis juin 2021, Marco est membre du Conseil d’administration de l’ASBL Cepani, le Centre belge d’Arbitrage et de Médiation.
Marco Schoups était bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de la province d’Anvers de 2018 à 2020. Marco a 35 ans d’expérience dans l’assistance aux entreprises dans le cadre de procédures et d’avis. Il intervient régulièrement en tant que médiateur dans des médiations judiciaires et extrajudiciaires, ainsi qu’en tant qu’avocat dans des médiations. Il est maître de conférence à la KU Leuven pour le cours « Droit de la construction ».
