SUMMERFLASH Juillet 2023
Cher médiateur agréé,
Semlainde de la MÉDIATION 2023 : Save the date
Avez-vous déjà inscrit la Médiationweek dans votre calendrier ? En tant qu'organisateur, avez-vous un événement ou une activité en tête ? N'oubliez pas de soumettre le formulaire d'inscription (en annexe) au secrétariat le plus tôt possible, de manière complète et correcte, et en tout cas avant le 24 juillet prochain. Plus d’infos suivront à la fin des vacances d’été.
Feedback des recherches en cours concernant la médiation
Le secrétariat retrouve enfin le temps de concrétiser la promesse faite dans le Newsflash de mars dernier, à savoir fournir un retour d'information sur les enquêtes organisées ou soutenues par la CFM. La plupart des résultats sont maintenant connus, seule l'enquête menée par VIVES (sur la vision des ADR chez les magistrats des Cours et Tribunaux du Travail, mais aussi sur l'expérience des médiateurs agréés en matière sociale) est encore en cours de finalisation. Ces résultats seront communiqués lors de la Semaine de Médiation (notez bien : vendredi le 13 octobre 2023 à Courtrai).
L'étude commandée par la CFM et réalisée par la VUB sur l'état de la médiation dans notre pays sera également présentée lors de la Mediationweek. Les résultats ont déjà été présentés au Bureau.
ENQUÊTE-PROJET CFM
“ Médiation avec assistance judiciaire (partielle)"
Aujourd'hui, dans les pièces jointes de ce Newsflash, vous trouverez déjà les résultats de l'enquête sur l'assistance judiciaire (partiellement) gratuite.
Ce projet vous a été présenté dans notre flash de fin d'année. Nous remercions sincèrement tous ceux qui y ont participé, car nous en tirons beaucoup d'enseignements.
Les résultats, tant ceux de la région francophone (54 réponses) que ceux de la région néerlandophone (52 réponses) sont joints en annexe.
En résumé : les médiateurs sont généralement trop peu informés sur le principe de l’assistance judiciaire (partiellement) gratuite, également appelée "médiation pro bono" par commodité. Même les tribunaux et les conseillers juridiques de première et deuxième ligne ne sont pas toujours bien informés. Il est bon de savoir que les médiateurs agréés qui acceptent de travailler dans des conditions pro bono le font principalement pour des raisons sociales, ou par principe alors que "la possibilité d'acquérir de l'expérience en tant que médiateur novice" est le troisième motif. D'ailleurs, les médiateurs familiaux ne sont pas les seuls à travailler (presque) bénévolement, les médiateurs représentant des affaires civiles et commerciales y sont également parfois confrontés.
Pourquoi de nombreux médiateurs préfèrent-ils ne pas faire de médiation pro bono?
Certains trouvent les honoraires trop bas, mais ce qui joue surtout, c'est le manque d'information et de connaissances dans ce domaine. Si l'on veut que la médiation atteigne tous les citoyens, il est essentiel de diffuser des informations à ce sujet, à la fois auprès des médiateurs eux-mêmes, du public que des fournisseurs de conseils et de services juridiques de première et de deuxième ligne. En conséquence, les personnes interrogées dans le cadre de cette enquête ont proposé de nombreuses idées pour mieux faire connaître la médiation elle-même ainsi que la possibilité de bénéficier d'assistance judiciaire.
Les différences dans les habitudes d'application par les différentes juridictions constituent également un obstacle à la possibilité d'une formation uniforme par région linguistique dans notre pays.
La prochaine étape de ce projet pro bono vise à envoyer une impulsion, en partie par l'intermédiaire du Collège des Cours et Tribunaux, aux présidents des tribunaux, afin d'harmoniser les pratiques en matière d'assistance judiciaire. Cela permettrait à la CFM de diffuser le même matériel d'information et les mêmes formulaires standards à travers tout le pays, à la fois aux médiateurs, au public tant aux services juridiques de première et de deuxième ligne. En même temps, des antennes régionales veilleront à ce que la liste des médiateurs disposés à travailler dans les conditions de la médiation pro bono dans leur région soit à jour et transmise à tous les présidents de tribunaux dans chaque région.
Peut-être est-ce encore trop méconnu, mais notre déontologie oblige chaque médiateur agréé à informer chaque nouveau client de la possibilité d'assistance judiciaire (partiellement) gratuite. A titre d'aide, nous joignons un dépliant pratique, mis à jour en janvier dernier avec les limites de revenus actuels. Dès que le nouveau site web de la CFM sera en place - ce qui ne devrait plus trop tarder - les honoraires que le médiateur peut demander en cas de médiation pro bono seront également publiés chaque année sur le site web de la CFM.
Pendant la Mediationweek, nous planifions une formation sur la médiation pro bono dans la région de Liège. A suivre.
Deux questions urgentes à vous poser :
-
Souhaitez-vous figurer sur le site de la CFM en tant que médiateur acceptant de travailler dans le cadre de l'assistance judiciaire (partiellement) gratuite ?
Si vous avez répondu oui à cette première question, veuillez envoyer un courriel au secr.commissiondemediation@just.fgov.be - Souhaitez-vous figurer sur une liste régionale qui sera proposée par notre équipe de projet aux présidents des tribunaux de chaque arrondissement/ juridiction/ canton ?
Als uw antwoord Ja is op de tweede vraag, stuur dan een mailtje naar secr.bemiddelingscommissie@just.fgov.be, met lieve.lagae@gmail.com in cc
Lieve Lagae en Rene Constant, projectleiders voor de FBC,
De werkgroep kostenloze rechtsbijstand/pro bono bemiddeling en de lokale antennes
La CFM reste à votre disposition pour toutes vos questions.
secr.commissiondemediation@just.fgov.be
https://www.linkedin.com/company/fbc-cfm
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