Common questions - Médiation

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Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit, nous vous invitons à consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur.

 

Qu’est-ce que la médiation

Le mot médiation recouvre des réalités fort différentes : ce concept est aussi souvent employé que mal défini. À titre d’exemple, les médiateurs auprès des entreprises publiques, le médiateur fédéral, les médiateurs en matière pénale, les médiateurs de dettes règlent des litiges de manière bien différente de celle prévue par le Code judiciaire.
La médiation que nous visons est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits par lequel les parties recourent à un tiers indépendant et impartial, le médiateur. Son rôle est d’aider les parties à élaborer elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une entente équitable qui respecte les besoins de chacun des intervenants.
La médiation est probablement une des formes les plus anciennes et les plus naturelles de résolution de conflits. Chacun d’entre nous est sans aucun doute déjà intervenu à plusieurs reprises comme médiateur sans même s’en rendre compte, par exemple en réglant une dispute.

La médiation dans le sens de la loi du 21 février 2005 et exécutée par des professionnels, assure la sécurité juridique des engagements y afférents.

Existe-il différents types de médiation

La loi reconnaît deux types de médiation : la médiation volontaire et la médiation judiciaire.
Lorsque les parties ont eu recours à un médiateur professionnel, sans l’intervention d’un juge, on parle de médiation volontaire. Quand la médiation est ordonnée par un juge au cours d’une procédure, on parle de médiation judiciaire.
Il est important de préciser qu’une médiation s’effectue toujours sur une base volontaire, y compris dans le cadre de la médiation judiciaire. Personne ne peut être contraint de participer à une médiation.
Enfin, une médiation peut être envisagée dans le cadre civil, commercial, social ou familial. En effet, la médiation touche à de très nombreuses matières.

Quels sont les avantages d’une médiation

Il est bien entendu plus intéressant de résoudre un conflit à l’amiable. Chacun d’entre nous en a conscience par sa propre expérience quotidienne.
Une procédure judiciaire entraîne souvent une rupture irréversible des relations, surtout dans les conflits avec des personnes de notre entourage immédiat, comme la famille, les voisins ou les collègues de travail. Cela s'explique principalement par le caractère distant, officiel et parfois offensif de la procédure.
Dans une concertation encadrée par un médiateur, les parties cherchent ensemble, de manière calme et sereine, une solution acceptable à leur conflit. En outre, elle se passe dans un espace convivial et confidentiel. Si la solution finale est acceptée par les deux parties, cela augmente les chances de la voir respectée à l’avenir.
La médiation est donc moins coûteuse, plus rapide et plus conviviale qu’une procédure judiciaire.

Dans quelles affaires peut-on avoir recours à la médiation

Dans pratiquement tous les cas, le recours à la médiation est possible. La loi a énuméré les différentes matières :
- tout différend susceptible d'être réglé par transaction (ex. : conflit de voisinage, conflit entre un locataire et son propriétaire, réparation d’un dommage…) ;
- les différends relatifs au droit des personnes (pension alimentaire, hébergement des enfants, partage de l’autorité parentale) ;
- les différends concernant la cohabitation légale et de fait ;
- le divorce pour cause déterminée, le divorce par consentement mutuel, la séparation de corps et la conversion de la séparation de corps en divorce.

Quel est le but d’une médiation

L’objectif final de la médiation est de parvenir à un accord pour clore le différend. L’accord de médiation, le plus souvent écrit, entérine ce qui a été convenu entre les parties.
Le mot accord implique que les deux parties le respectent. Une médiation s’effectue toujours sur une base volontaire, et il est donc possible qu’elle prenne fin sans qu’un accord soit intervenu.