UNDER CONSTRUCTION
1. COMPOSITION
Commission disciplinaire
Président : monsieur Guy Jansen
Assesseurs :
Monsieur P-P. Renson, d’expression français
Monsieur P. Motyl, d’expression français
Monsieur E. Jacubowitz, d’expression néerlandaise
Monsieur I. Verougstraete, d’expression néerlandaise
Assesseurs suppléants :
Madame D. Aarts, d’expression français
Madame F. Goister, d’expression néerlandaise
Moniteur belge : 06.03.2020
2. PIECES UTILES
tuchtreglement_-_reglement_de_procedure_-_av-ag_29092020.pdf
Le code de bonne conduite est remplacé par le code de déontologie:
deontologische_code_-_code_de_deontologie_av-ag_16_12_2020.docx
Le nouveau formulaire de plaintes sera ajouté sous peu.
