Commission de déontologie et règlement des plaintes

Le site web du CFM est disponible, mais actuellement ‘en reconstruction et actualisation’. Pour toute information ou questions, veuillez nous contacter par courriel : secr.bemiddelingscommissie@just.fgov.be.

Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit, nous vous invitons à consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur.

 

UNDER CONSTRUCTION 

 

1. COMPOSITION

 

Commission disciplinaire

Président : monsieur Guy Jansen

Assesseurs :

Monsieur P-P. Renson, d’expression français

Monsieur P. Motyl, d’expression français

Monsieur E. Jacubowitz, d’expression néerlandaise

Monsieur I. Verougstraete, d’expression néerlandaise

 

Assesseurs suppléants : 

Madame D. Aarts, d’expression français

Madame F. Goister, d’expression néerlandaise

 

Moniteur belge : 06.03.2020 

 

2. PIECES UTILES

 

PLAINTES

processus 

tuchtreglement_-_reglement_de_procedure_-_av-ag_29092020.pdf

 

pièces à fournir: 

Le nouveau formulaire de plaintes  sera ajouté sous peu. 

 

DEONTOLOGIE :

deontologische_code_-_code_de_deontologie_av-ag_16_12_2020.docx