Commission de déontologie et règlement des plaintes

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Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit, nous vous invitons à consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur.

 

UNDER CONSTRUCTION 

 

1. COMPOSITION

 

Commission disciplinaire

Président : monsieur Guy Jansen

Assesseurs :

Monsieur P-P. Renson, d’expression français

Monsieur P. Motyl, d’expression français

Monsieur E. Jacubowitz, d’expression néerlandaise

Monsieur I. Vergoustraete, d’expression néerlandaise

 

Assesseurs suppléants : 

Madame D. Aarts, d’expression français

Madame F. Goister, d’expression néerlandaise

 

Moniteur belge : 06.03.2020 

 

2. PIECES UTILES

tuchtreglement_-_reglement_de_procedure_-_av-ag_29092020.pdf

Le nouveau formulaire de plaintes et le code de déontolgie seront ajoutés sous peu.