Summerflash

Le site web du CFM est actuellement ‘en construction’. Pour toute information ou questions, veuillez nous contacter par courriel : secr.bemiddelingscommissie@just.fgov.be.

Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit, nous vous invitons à consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur.

 

SUMMERFLASH – JUILLET/AOÛT 2020

“In the middle of difficulty lies opportunity” - Albert Einstein

La CFM souhaite à tous les médiateurs des vacances bien méritées.

Nous espérons que vous pourrez profiter de cette belle période d'été pour recharger pleinement vos batteries et aborder une nouvelle période remplie de nouveaux défis.

Bien que la CFM ait une vision optimiste de ce que l'automne pourrait nous offrir, elle reste également vigilante face aux évolutions de l’actualité liée à la crise du COVID-19. Compte tenu de la nouvelle recrudescence des chiffres liés au coronavirus, notre tâche, en tant que service public fédéral, est également de vous inviter à suivre avec insistance les vues, les conseils et les règles du Conseil national de sécurité et vous invite à les appliquer dans votre quotidien de médiation

 

Exonération de TVA pour les médiateurs familiaux

Dans le monde de la médiation, une certaine confusion persiste et une question récurrente nous revient sur le manque de clarté concernant les règles liées à l'exonération de la TVA pour les médiateurs familiaux et en particulier les avocats-médiateurs. Afin de prévenir la mauvaise application de l'article 44, § 2, 5° du Code de la TVA concernant l'exonération de la TVA des médiateurs familiaux, la CFM a écrit au SPF Finances. Nous souhaitons vous résumer le résultat de cette correspondance dans les paragraphes ci-après :

En vertu de l'article 44, § 2, 5°, les services relatifs au choix de l'enseignement et à l'information familiale ainsi que les livraisons de biens qui y sont étroitement liées sont exonérées de la TVA. Les services des médiateurs en affaires familiales relèvent de l'information familiale et sont donc également exonérés de la TVA.

Il convient de noter que l'exemption prévue par l'article susmentionné s'applique tant à la médiation volontaire qu'à la médiation judiciaire et que les avocats, en tant que médiateurs familiaux, ne doivent avoir aucun mandat judiciaire (comme le suggère le jugement E.T. 126.564 du 18.07.2014, Marginal 54, paragraphe 2).

Par le biais de cette communication, le CFM espère avoir suffisamment informé les médiateurs familiaux sur ce sujet de façon claire.

 

E-learning: la décision du Bureau

Le Bureau a décidé que les formations de base déjà entamées peuvent continuer à être organisées virtuellement jusque fin septembre 2020 sous la condition que les instances de formation aient soumis une demande au préalable. Pour les formations de base qui n'auraient pas encore commencé, les instances de formation doivent se préparer à les organiser physiquement. Cette décision pourra être revue en fonction de l'évolution de la crise du corona.

 

La Semaine de Médiation 2020: un petit aperçu de cette édition 

Nous avons le plaisir de vous annoncer que cette édition annonce une coopération durable et à long terme établie entre la CFM et l'Institut de Formation Judiciaire (IFJ). Ensemble, nous serons responsables de la préparation et de l'organisation de notre journée centrale virtuelle, d'une part, et de nombreux autres projets en plus de la Semaine de la médiation, d'autre part.

 

Nous sommes heureux de vous dévoiler la partie émergée de l'iceberg de notre journée centrale virtuelle du jeudi 15 octobre 2020.

 

La journée centrale virtuelle portera sur le thème de ‘l’innovation’.

 

Cette journée comprendra une matinée francophone et un après-midi néerlandophone. Chaque partie comprendra une session plénière avec des intervenants de haut niveau venant de Belgique, de France, d'Italie et d'Amérique, ainsi que deux ateliers virtuels. Les médiateurs peuvent s'inscrire pour la matinée, l'après-midi ou la journée entière. Plus de détails sur la mise en œuvre concrète de la journée centrale virtuelle et sur la manière de s'inscrire seront communiqués dans un prochain bulletin d'information.

 

Nous conclurons ce Summerflash par un mot de remerciement aux nombreux initiateurs locaux pour l'engagement qu'ils souhaitent apporter à cette édition. Le groupe de travail de la Semaine de la médiation examine actuellement les différentes propositions et travaille sur le livret-programme qui vous sera envoyé électroniquement.

 

En collaboration avec l'institut de formation judiciaire. 

 

En conclusion : Protégez-vous et savourez les petites choses de la vie!

 

summerflash_cfm_jui_ao_2020.pdf