Newsflash décembre - Appel à candidatures NL à la CFM

Publication Moniteur Belge

Appel à candidatures pour deux mandats néerlandais à la CFM

 

Chers médiateurs agréés,

 

Par ce newsflash la CFM souhaite vous informer d’un récent appel au remplacement de deux mandats néerlandophones.

 

Cet appel a été publié au Moniteur belge du 22 novembre 2021. Un résumé peut être trouvé ci-dessous. La décision complète se trouve également dans la pièce jointe.

 

Appel aux candidats à un mandat de membre suppléant d’expression néerlandaise au Bureau :

Quoi ?

 

Le présent appel vise à pourvoir au remplacement du mandat de membre suppléant, d’expression néerlandaise, représentant les médiateurs tiers (qui n’exercent ni la profession d’avocat, ni celle de notaire, ni celle d’huissier de justice, ni celle de magistrat, et qui n’est ni magistrat émérite ou honoraire), au Bureau de la Commission Fédérale de médiation. Ce remplacement achève le mandat de son prédécesseur qui a débuté le 1er juin 2019.

 

Pour qui ?

 

Le membre candidat doit être proposé par une instance représentative pour les médiateurs qui n’exercent ni la profession d’avocat, ni celle de notaire, ni celle d’huissier de justice, ni celle de magistrat et qui ne sont ni magistrats émérites ou honoraires.

 

Seules les personnes justifiant de compétences pertinentes dans le domaine de la médiation au sens de la septième partie du Code judiciaire ou dans la pratique ou la formation à la médiation au sens de la septième partie du Code judiciaire peuvent être candidates.

 

Seuls peuvent être candidats, les candidats qui n’ont pas encore exercé de mandat ou qui n’ont exercé qu’un seul mandat au sein de la Commission Fédérale de médiation.

 

Comment ?

 

Etape 1 : Par le candidat

 

  • Les candidatures au mandat concerné sont adressées par envoi recommandé dans le mois qui suit le présent appel à l’instance dont le candidat relève, soit au plus tard le 30 décembre 2021.
  • Les candidatures sont accompagnées d’un curriculum vitae, d’une lettre de motivation, d’un extrait du casier judiciaire et de la preuve d’une des compétences exigées pour la fonction.

 

Etape 2 : Par l’instance représentative 

 

  • Les présentations motivées visées à l’article 1727/2, § 1er, alinéa 4, du Code judiciaire, sont adressées par le ou les instances dont le candidat relève au S.P.F. Justice, à l’attention de Monsieur Jean-Paul Janssens, Président, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, (email : secr.presidentvoorzitter@just.fgov.be) par envoi recommandé dans le mois qui suit celui au cours duquel les candidatures doivent être introduites, soit au plus tard le 30 janvier 2022.

 

Appel aux candidats à un mandat de membre effectif d’expression néerlandaise de la commission permanente pour l’agrément des formations et le suivi de la formation continue :

Quoi ?

 

Le présent appel vise à pourvoir au remplacement du mandat de membre effectif d’expression néerlandaise de la Commission Permanente pour l’agrément des formations et le suivi de la formation continue de la Commission Fédérale de médiation. La personne nommée achève le mandat de son prédécesseur qui a débuté le 5 décembre 2019.

 

Pour qui ?

 

Seuls les médiateurs agréés par la Commission Fédérale de médiation peuvent être candidats, à l’exception des magistrats en fonction, qui ne doivent pas être médiateurs agréés.

 

Seuls peuvent être candidats, les candidats qui n’ont pas encore exercé de mandat ou qui n’ont exercé qu’un seul mandat au sein de la Commission Fédérale de médiation.

 

Comment ?

 

Les candidatures sont à envoyer dans le mois qui suit le présent appel, soit au plus tard le 31 décembre 2021

par envoi recommandé avec copie électronique (email : secr.commissiondemediation@just.fgov.be) au Bureau de la Commission Fédérale de médiation, Boulevard Simon Bolivar, 30 (WTC III) 1000 Bruxelles,

 

Les candidatures sont accompagnées d’un curriculum vitae, d’une lettre de motivation, d’un extrait du casier judiciaire, et de la preuve de l’agrément.