Droit collaboratif

En raison des mesures prises par le gouvernement,  la commission fédérale de médiation privilégie le télétravail et vous invitons à nous envoyer un courriel (secr.Bemiddelingscommissie@just.fgov.be)  pour être recontacté par téléphone, le cas échéant.

Le site web du CFM est actuellement ‘en construction’. Pour toute information ou questions, veuillez nous contacter par courriel : secr.bemiddelingscommissie@just.fgov.be.

Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit, nous vous invitons à consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur.

 

Le droit collaboratif trouve son origine aux Etats Unis et au Canada, dans la sphère des circonstances familiales. Le phénomène est né de l’aversion de saisir le juge de problèmes familiaux.

 

Du fait que les avocats qui ont une expérience de la médiation peuvent bien la mettre en œuvre dans de telles matières, ceux-ci peuvent offrir une plus-value par l’échange transparent de données confidentielles, dans un cadre qui excède celui d’un litige judiciaire classique par la nature du litige.

 

Le droit collaboratif et la médiation partagent l’objectif commun de régler les conflits de manière amiable, ce qui devrait rendre intelligente et souhaitable une collaboration entre ces deux manières alternatives de règlement des litiges. La différence essentielle entre les deux se trouve dans la conduite de la voie de règlement qui est exercée par les avocats dans le droit collaboratif, mais qui est attribuée à un tiers indépendant dans la médiation.

 

Le droit collaboratif emprunte les techniques de communication de la médiation, en étant bien conscient que l’intervention se joue dans un cadre juridique. La pratique collaborative répond à un besoin de s’adresser à des professionnels qui ont une préférence pour les règlements alternatifs des conflits (MARC), qui du point de vue des utilisateurs, comme de celui des avocats, facilitent la négociation recherchée.

 

Le droit collaboratif repose donc sur quatre piliers:

 

  1. Le travail ensemble en groupe
  2. Les parties et leurs avocats s’engagent contractuellement à trouver une solution délibérée et durable, dans l’intérêt mutuel et renoncent à soumettre le litige à un tribunal
  3. L’information confidentielle est échangée en toute transparence
  4. En cas d’échec de la méthode, les avocats se retirent