Décisions de la CFM

Critères d’agrément pour médiateurs.

Critères d’agrément des médiateurs

Directives pour l’introduction d’un dossier en vue de l’obtention d’un agrément en tant que médiateur sur base de la loi du 21 février 2005

Critères d'agrèment pour les instances de formation, leurs formations et les évaluations.

Décision du 1er février 2007, modifiée par les décisions des 11 mars 2010, 23 septembre 2010, 14 et 28 mars 2019, déterminant les conditions et les procédures d’agrément des instances de formation des mediateurs et les formations qu’elles organisent, ainsi que les programmes minimaux de formation pour médiateurs agréés et les évaluations en vue de la délivrance d’un agrément.

Guide d'auto-évaluation du médiateur.

Guide  auto-évaluation Médiateur.

Evaluation finale des candidats médiateurs.

Evaluation finale  des candidats médiateurs.

Critères d’agrément de la formation permanente*.

Décision du 18 décembre 2008 modifiée par la décision du 11 juin 2009, 6 mai 2010 et 28 avril et 9 juin 2011 et 12 février 2015 définissant les obligations des médiateurs agréés en matière de formation permanente.

   *A partir de la période 2019-2020 : nouvelle décision

Décision du 18 décembre 2008 modifiée par la décision du 11 juin 2009, 6 mai 2010, 28 avril et 9 juin 2011, 12 février 2015 et 28 juin 2018 définissant les obligations des médiateurs agréés en matière de formation permanente.

Code de bonne conduite

Décision du 18 octobre 2007 relative au code de bonne conduite du médiateur agréé

Gestion des plaintes

Décision du 25 septembre 2008 relative à la procédure de retrait d’agrément, à la détermination des sanctions qui découlent du code de bonne conduite et à la procédure d’application de ces sanctions