Coûts

En raison des mesures prises par le gouvernement,  la commission fédérale de médiation privilégie le télétravail et vous invitons à nous envoyer un courriel (secr.Bemiddelingscommissie@just.fgov.be)  pour être recontacté par téléphone, le cas échéant.

Le site web du CFM est actuellement ‘en construction’. Pour toute information ou questions, veuillez nous contacter par courriel : secr.bemiddelingscommissie@just.fgov.be.

Si vous voulez contacter un médiateur agréé pour résoudre votre conflit, nous vous invitons à consulter notre site web: http://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur.

 

Une médiation est généralement plus économique que le recours aux tribunaux, notamment parce qu’elle fait épargner les coûts reliés à la rédaction, au dépôt et à la signification des procédures nécessaires au soutien de l’instance ainsi que plusieurs autres frais inhérents à la résolution judiciaire d’un litige. A titre d’information les frais de justice pour un litige de 3000 € s’élèvent à +/- 1000 € (indemnité de procédure et frais de citation) qui sont à charge de celui qui a « perdu » le procès, ceci sans compter que chaque partie aura, en sus, ses propres frais d’avocats. Une intéressante étude publiée en 2011 par le Département Thématique "Droits des Citoyens et Affaires Constitutionnelles" de la Direction Générale des Politiques Internes du Parlement européen livre une information que l'on subodorait seulement jusqu'à présent, savoir que le recours à la médiation peut permettre aux gouvernements des Etats membres d'économiser du temps et de l'argent.

 

Cette étude conclue notamment que, même avec de faibles taux de réussite de la médiation - parfois extrêmement faibles - le recours à ce processus permet de réduire des frais de justice importants pour les gouvernements, les entreprises et les citoyens.

 

N.B.: Elle a été publiée et était téléchargeable sur le site de l'Union Européenne:

 

etude_cout_mediation_europe_2011.pdf