Phase de collecte de l’information
Le médiateur rassemble l’information sur le différend et entend les positions des parties sur le différend et il essaie d’avoir un aperçu de ce qui est important pour chacune de parties concernées. En permettant aux parties de comprendre mutuellement ce qui est important pour chacune, un climat de confiance peut déjà être créé dans cette première phase.
Formulation des positions
Le médiateur va écouter chacune des parties dans sa vision et sa position quant au différend et veiller à ce que cela soit bien compris, tant par le médiateur que la (ou les) contrepartie(s). Il se peut en effet que par la seule élimination de malentendus éventuels et de problèmes de communication, il ait été attribué une image plus rude que la réalité du différend. Par la séparation claire du contenu du différend et du malaise créé par les émotions, les préjugés et les a priori, les parties vont prendre conscience du problème réel auquel une solution doit être apportée.
Définir les besoins et les intérêts
En se fondant sur les positions des parties, le médiateur va clarifier sur base des apports des parties quels sont les besoins et intérêts de chacune des parties. Ensuite il apparaîtra que presque tous les intérêts ont été pris en compte, et qu’il en reste bien certains dont restés en veille qui pourraient faire échouer la négociation. Pour cette raison, le médiateur demandera aux parties de confirmer formellement qu’il n’existe pas d’autres intérêts que ceux repris sur la liste.
Le caucus
Il peut arriver qu’une partie soit réticente à s’exprimer librement en présence de(s) l’autre(s) partie(s). Lorsque cela se produit, le médiateur peut proposer aux parties d’avoir un entretien séparé avec chacune d’entre elles. Tout ce qui est dit lors du caucus restera confidentiel entre le médiateur et la partie concernée, à moins que celle-ci n’accepte d’apporter certains éléments au débat. Ce traitement équitable des parties et la confidentialité sont nécessaires pour garantir parfaitement la neutralité du médiateur. Il sera donc veillé à l’usage judicieux de celui-ci par le médiateur dans la négociation.
Options et négociation
Le médiateur explore ensemble avec les parties les options de solutions possibles et les aide à définir quelle solution correspond le mieux aux besoins et aux intérêts.
Une médiation est et reste une négociation où on souhaite atteindre le meilleur résultat pour le client. La seule différence avec une négociation est le fait qu’un tiers est impliqué, qui est le guide du processus et conduit les parties à la recherche d’une solution.
Fin avec ou sans accord
Il est toujours possible que la médiation s’achève sans accord ou avec un accord partiel.
Dans le cas d’une médiation ordonnée par le juge, les parties informent le juge de l’issue de la médiation. Lorsqu’elles ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent solliciter un nouveau terme ou demander que la procédure soit poursuivie.
Lorsque les parties arrivent à un accord avec l’aide du médiateur – avec ou sans l’assistance (permanente) des avocats, il est mis par écrit et signé par les parties.
L’article 1733 du Code Civil prévoit la possibilité de soumettre l’accord de médiation à l’homologation du tribunal compétent. Cette homologation a les mêmes conséquences qu’un jugement d’accord. Il n’y a pas d’autre obligation et une homologation est généralement demandée (par une seule des parties suffit) si l’autre partie n’exécute ou ne respecte pas ses obligations ou engagements.
