Après la procédure

Les parties peuvent également décider d’avoir encore recours à la médiation après l’intervention d’une décision judiciaire. Cela n’est seulement possible que moyennant l’accord mutuel et ferme des parties. Aussi longtemps qu’un accord n’est pas intervenu sur tous les points du contrat soumis à la médiation, la décision judiciaire conserve sa validité (voir aussi art. 1730 C.J.).